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Nos droits face à la police : Connais tes droits, défend tes droits !

Mathieu Beys, juriste et membre actif de la Ligue des droits de l’homme et de l’Observatoire des violences policières, vient de terminer la rédaction d’un manuel sur la police. Cet instrument va intéresser les citoyens, les militants, les simplement curieux, et les professionnels (travailleurs sociaux, personnel soignant, juristes, avocats, délégués syndicaux…). Un livre sorti en mars 2014.
Mathieu Beys collabore avec les JOC depuis longtemps. Il a accompagné les militants de la campagne Stop Répression dans la rédaction de leur tract « Nos droits face à la police – contrôle d’identité ». Il a participé a des débats sur le thème de nos droits face à la police. Son interaction avec les jeunes et les habitants des quartiers ainsi qu’avec les militants lui a permis d’adapter et d’affiner son livre afin de fournir un manuel qui soit accessible à tous.
Ci-dessous la présentation du livre avec une présentation succincte de son contenu :
« Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique, Mathieu BEYS Préface d’Alexis DESWAEF, président de la Ligue des Droits de l’homme. Avant-propos de Christelle TRIFAUX, directrice du Service Droits des Jeunes de Bruxelles.
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la police, sans jamais savoir oser le demander… Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? La fouille doit-elle être faite par un policier du même sexe que moi ? Qu’est-ce que je risque si on trouve un joint sur moi ? Dans quels cas peut-on me passer les menottes ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté ? Peut-on entrer chez moi sans autorisation en cas de tapage nocturne ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et mon ordinateur ? Peut-on m’obliger à donner le code de mon GSM ou mon mot de passe ? Peut-on me filmer à la toilette ou dans ma douche ? La police peut-elle infiltrer mon syndicat ou mon comité de soutien à des sans-papiers ? Dans quels cas peut-elle disperser des manifestations ? Peut-elle intervenir pour briser une grève ? Peut-elle me ficher uniquement parce que je suis noir, kurde, juif orthodoxe, bisexuel ou affilié à la mutualité libérale ? Qu’est-ce que je risque si je ne réponds pas à une convocation de la police ? Puis-je voir un avocat avant d’être interrogé ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV ? Un policier peut-il me frapper uniquement parce que j’ai insulté sa mère ? Dans quel commissariat de police puis-je aller porter plainte ? Comment vérifier si les policiers mènent l’enquête sur ce qu’il m’est arrivé ?
Basé sur une réglementation belge et européenne fouillée, ce manuel tente de répondre, dans un style clair et accessible, à ces questions et aux quelques centaines d’autres que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique. À celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive, ce livre offre aussi des conseils pratiques et des modèles de lettres pour demander des comptes aux responsables (non seulement policiers mais aussi aux politiques qui leur donnent des ordres). Ce manuel permet au citoyen de se réapproprier les règles de droit qui sont censées le protéger, dans une optique de renforcement du contrôle démocratique de la police. »
Ce livre représente des années de travail pour fournir un outil juridique essentiel aux militants, à la population et aux juristes. Défendre nos droits et construire le respect de ces droits commence par connaître nos droits, Mathieu nous fournit ici un outil de référence précieux utile dans nos actions.
Un texte de Thomas Englert
Quels droits face à la police ? Manuel juridique et pratique, Mathieu BEYS, Couleur Livres, 2014

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